Le réseau électrique est l’artère vitale d’une entreprise. Qu’il s’agisse d’alimenter des ordinateurs, des machines ou des systèmes d’éclairage, une alimentation électrique stable et sûre est essentielle. La mise en conformité de ces réseaux est donc non seulement une obligation légale, mais également une nécessité pour garantir la sécurité des biens et des personnes. Spécialistes dans la mise en conformité des entreprises en Essonne, nous aborderons l’aspect légal de cette mise en conformité, les risques encourus par les entreprises qui négligent cette étape, comment s’y prendre concrètement et les perspectives d’évolution législative dans ce domaine.
1. L’aspect légal de la mise en conformité
La réglementation française impose des normes strictes concernant les installations électriques dans les bâtiments professionnels. Ces normes, principalement dictées par la Norme Française C15-100, couvrent des domaines variés : installation, protection, sécurité des personnes, etc.
La mise en conformité est un processus visant à s’assurer que toutes les installations électriques répondent aux exigences de cette norme. Outre la NF C15-100, d’autres réglementations, comme le Code du travail ou la réglementation des établissements recevant du public (ERP), peuvent s’appliquer en fonction de la nature de l’entreprise.
2. Les risques encourus par les gérants en cas de non-conformité
a) Risques légaux
Ne pas respecter les normes électriques expose le gérant de l’entreprise à de lourdes sanctions. Ces sanctions peuvent aller de simples amendes à des peines de prison en cas d’accident grave résultant d’une négligence manifeste. À titre d’exemple, en 2018, un gérant d’une petite entreprise de la région parisienne a été condamné à une amende de 20 000 euros après qu’une défaillance électrique a provoqué un incendie, endommageant non seulement ses locaux mais aussi ceux des entreprises voisines. Dans un cas plus grave survenu en 2015, un gérant a été emprisonné suite au décès d’un employé à cause d’une installation électrique défectueuse, démontrant ainsi la gravité potentielle de la non-conformité.
b) Risques liés aux assurances
En cas de sinistre, si l’assurance de l’entreprise découvre que le réseau électrique n’était pas conforme, elle peut refuser d’indemniser les dommages. Cela peut mettre en péril la viabilité financière de l’entreprise.
c) Risques pour la réputation
Un accident lié à une installation électrique non conforme peut ternir l’image de l’entreprise, affectant ainsi sa crédibilité et sa réputation sur le marché.
3. L’importance du Consuel
Le Consuel, pour « Comité National pour la Sécurité des Usagers de l’Électricité », est l’organisme chargé de vérifier la conformité des installations électriques neuves, modifiées ou rénovées en France. Obtenir une attestation de conformité du Consuel est souvent indispensable pour être raccordé au réseau public de distribution d’électricité. C’est une garantie de sécurité, car elle atteste que l’installation respecte les normes en vigueur. Pour les entreprises, cette attestation est cruciale non seulement pour des raisons de sécurité mais aussi pour des raisons légales et d’assurance.
4. La mise en conformité : étapes à suivre
a) Diagnostic initial
Le diagnostic électrique est une étape fondamentale de la mise en conformité. Il permet d’identifier les anomalies ou défaillances du système actuel. Pour ce faire, voici les étapes recommandées pour les entreprises :
– Identification d’un bureau de contrôle certifié : Il est essentiel de contacter un bureau de contrôle certifié tel que Veritas, Socotec, Qualiconsult, ACV, entre autres. Ces organismes sont accrédités pour réaliser des diagnostics électriques complets et conformes à la réglementation.
– Prise de rendez-vous : Une fois le bureau de contrôle choisi, organisez une visite de vos locaux. Fournissez-leur toutes les informations nécessaires concernant votre installation électrique et vos activités pour faciliter le diagnostic.
– Réalisation du diagnostic : Lors de la visite, les experts du bureau de contrôle examineront votre installation électrique en détail, de l’infrastructure principale aux équipements secondaires.
– Recevoir le rapport : À l’issue du diagnostic, le bureau de contrôle vous remettra un rapport précis. Il mentionnera toutes les anomalies détectées, les recommandations à suivre, et éventuellement une feuille de route pour la mise en conformité.
b) Proposition de mise en conformité
Suite au diagnostic, les entreprises spécialisées établiront une proposition de travaux pour rectifier les anomalies détectées. Cette proposition détaillera les interventions à réaliser, leur coût, ainsi que la durée prévue pour la mise en œuvre.
c) Réalisation des travaux
Une fois la proposition validée, les travaux de mise en conformité peuvent commencer. Il est crucial de veiller à ce que ces travaux soient effectués par des professionnels qualifiés afin de garantir la qualité et la sécurité des installations. Chez ADS-EL, nous sommes justement habilité à intervenir pour la réalisation des travaux de mise en conformité en Essonne et en Ile de France. Nos équipes ont l’habitude de travailler avec l’ensemble des bureaux de vérification. Aussi, n’hésitez pas à nous contacter pour la réalisation d’une étude.
d) Vérification et certification
Après la réalisation des travaux, une nouvelle inspection sera nécessaire pour certifier que toutes les anomalies ont été corrigées et que l’installation est désormais conforme aux normes en vigueur.
5. La mise en conformité Q18
La norme Q18 est spécifique aux établissements recevant du public (ERP) et concerne les installations électriques. Sa mise en conformité garantit la sécurité des personnes présentes dans ces établissements.
Pour la mise en conformité Q18 :
– Identification du besoin : Si votre établissement est un ERP, la mise en conformité Q18 est obligatoire. Assurez-vous d’en tenir compte dès le début de votre projet de mise en conformité.
– Contactez un professionnel spécialisé : Certains électriciens et entreprises sont spécialisés dans la mise en conformité des ERP selon la norme Q18. Il est essentiel de faire appel à ces experts pour garantir une mise en conformité aux normes.
– Réalisez les travaux nécessaires : Sur la base du diagnostic Q18, effectuez tous les travaux recommandés pour vous assurer que votre établissement respecte les normes de sécurité requises pour les ERP.
– Obtenez la certification : Une fois les travaux terminés, un professionnel agréé doit certifier la conformité de votre installation selon la norme Q18. Conservez ce certificat, car il pourra vous être demandé lors d’inspections ou pour des démarches administratives.
6. Perspectives d’évolution législative
La législation concernant les installations électriques est en constante évolution pour intégrer les innovations technologiques et mieux répondre aux enjeux de sécurité. Les entreprises doivent rester informées de ces évolutions pour anticiper les futures mises en conformité et garantir la sécurité de leurs installations à long terme.